par BJP Avocats | Oct 4, 2024 | Préjudice corporel
Lorsqu’une victime d’un dommage corporel conclut une transaction avec l’assureur responsable, ce dernier est tenu à plusieurs obligations, dont celle d’informer correctement la victime sur ses droits. Le non-respect de ce devoir d’information peut...
par BJP Avocats | Sep 4, 2024 | Préjudice corporel
Dans le domaine du droit de la réparation du dommage corporel, l’offre d’indemnisation proposée par l’assureur à la victime d’un accident de la circulation est une étape cruciale. Cette offre doit respecter les exigences légales afin de couvrir l’ensemble des...
par BJP Avocats | Août 5, 2024 | Droit routier
Dans le domaine du droit routier, la question de la validité et de la valeur probante du procès-verbal (PV) en l’absence de verbalisation immédiate est cruciale. La récente jurisprudence de la Cour de cassation, notamment l’arrêt du 24 janvier 2023...
par BJP Avocats | Juil 2, 2024 | Droit immobilier
L’acquisition d’un bien immobilier est un investissement majeur qui nécessite une attention particulière, notamment en matière de garantie des vices cachés. Ce mécanisme juridique vise à protéger l’acheteur contre les défauts non apparents qui...
par BJP Avocats | Juin 4, 2024 | Préjudice corporel
Introduction au préjudice économique en cas de décès d’un parent Le décès d’un parent lors d’un accident constitue un événement tragique ayant des répercussions significatives sur la vie de l’enfant survivant. Au-delà du traumatisme émotionnel,...