par BJP Avocats | Mai 7, 2024 | Droit civil
Introduction Dans le domaine juridique de la réparation automobile, la responsabilité contractuelle du garagiste est un pivot essentiel pour la protection des consommateurs. Les récentes évolutions jurisprudentielles ont clarifié la nature de cette responsabilité, en...
par BJP Avocats | Avr 5, 2024 | Droit civil
La jurisprudence en matière de prescription des actions en garantie contre les vices cachés vient de connaître une évolution notable avec un arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation en date du 21 juillet 2023 (n° 20-10763). Cet arrêt apporte une clarification...
par BJP Avocats | Mar 4, 2024 | Droit des assurances
L’obligation de déclaration de l’assuré tient une place centrale, particulièrement lorsqu’il est question de circonstances nouvelles susceptibles d’aggraver les risques couverts par le contrat. La jurisprudence récente, illustrée par...
par BJP Avocats | Fév 1, 2024 | Droit immobilier
Dans le cadre du droit immobilier, une problématique récurrente et complexe concerne l’indemnisation des troubles anormaux de voisinage. Ce concept, bien qu’apparenté à la vie quotidienne, requiert une compréhension approfondie des normes juridiques pour...
par BJP Avocats | Jan 3, 2024 | Droit des assurances
Le droit de l’indemnisation du préjudice corporel a connu une évolution avec l’adoption de la Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023. Cette loi, modifiant les articles 706-3 à 706-15 du code de procédure pénale, constitue une avancée significative pour les...