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Assurance-vie en unités de compte : Le point de départ de la prescription quinquennale pour manquement aux obligations d’information et de conseil
Dans le domaine de l'assurance-vie, une récente décision de la Cour de cassation, en date du 19 janvier 2023 (n° 20-16490), apporte une lumière nouvelle sur l'interprétation de la prescription quinquennale en matière d'assurance-vie en unités de compte. Cet arrêt...
Les hésitations de la Cour de cassation dans la détermination des postes d’indemnisation des victimes d’accidents corporels face aux recours des organismes sociaux
Par Maître BENOIT, avocat au barreau de Marseille En ce début d'année 2023, une décision de la Cour de cassation est venue éclairer, non sans susciter des débats, la question de l'indemnisation des victimes d'accidents corporels, notamment lorsqu'il s'agit d'accidents...