La matière successorale encadre la transmission du patrimoine d’une personne après son décès et soulève des enjeux juridiques à la fois familiaux et patrimoniaux. Cette rubrique rassemble des articles consacrés aux règles de dévolution successorale, aux droits des héritiers, au règlement de la succession ainsi qu’aux difficultés susceptibles d’apparaître à cette occasion.
Les contenus proposés visent à présenter les principaux mécanismes du droit des successions, en tenant compte des évolutions législatives et des positions jurisprudentielles.
Lorsqu’un décès survient, la transmission du patrimoine du défunt soulève une question essentielle : faut-il payer les droits de succession avant d’hériter ? La réponse est oui. En principe, le versement de ces droits constitue une condition préalable à la perception...
Face à une succession qui semble entachée d'irrégularités, vous ressentez cette frustration sourde de voir un proche s'approprier indûment une partie de l'héritage. Cette situation délicate, bien plus fréquente qu'on ne l'imagine, nécessite une approche juridique...
Alors que la transmission d’un patrimoine, et notamment d’un bien immobilier, est soumise à des droits de succession souvent lourds, il importe pour les héritiers et les donateurs de connaître les stratégies légales disponibles. En tant qu’avocat intervenant dans le...
Lorsqu’un héritage comprend un bien démembré, la question du paiement des droits de succession mérite une attention particulière. En présence d’un usufruit, il faut savoir qui supporte la charge fiscale entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Ce mécanisme, souvent...
Lorsqu’une tante veuve décède sans laisser d’enfants ni testament, la transmission de son patrimoine est soumise aux règles strictes du droit successoral français. Comprendre qui est appelé à hériter, comment les parts sont réparties et quelles conséquences fiscales...
La succession entre un oncle et un neveu obéit à des règles juridiques précises, issues à la fois du Code civil et du Code général des impôts. Ce lien de parenté, qualifié de collatéral, se distingue nettement de la transmission en ligne directe (entre parents et...
Lorsqu’un décès survient, l’ouverture de la succession engage l’application de droits de mutation à titre gratuit (souvent désignés comme droits de succession) supportés par les héritiers ou légataires. Toutefois, qui est exonéré des droits de succession ? Plusieurs...
BJP Avocats : Avocat droit des successions Marseille La perte d’un proche s’accompagne bien souvent de démarches juridiques compliquées, notamment lorsqu’il s’agit de gérer une succession. Dans ces moments, faire appel à un avocat en droit des successions à Marseille...
Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 mai 2024 (n°22-14.140) Dans le cadre d’un partage successoral, la question de l’évaluation des biens rapportés est importante, notamment lorsqu’il s’agit de donations antérieures. Une décision récente de la Cour de...
Lors d'une succession, la question du rapport des donations consenties par le défunt à ses héritiers est une source récurrente de contentieux. La valeur à retenir pour ce rapport est déterminante pour le calcul des parts successorales. La Cour de cassation a récemment...