La succession entre un oncle et un neveu obéit à des règles juridiques précises, issues à la fois du Code civil et du Code général des impôts. Ce lien de parenté, qualifié de collatéral, se distingue nettement de la transmission en ligne directe (entre parents et...
Lorsqu’un décès survient, l’ouverture de la succession engage l’application de droits de mutation à titre gratuit (souvent désignés comme droits de succession) supportés par les héritiers ou légataires. Toutefois, qui est exonéré des droits de succession ? Plusieurs...
BJP Avocats : Avocat droit des successions Marseille La perte d’un proche s’accompagne bien souvent de démarches juridiques compliquées, notamment lorsqu’il s’agit de gérer une succession. Dans ces moments, faire appel à un avocat en droit des successions à Marseille...
Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 mai 2024 (n°22-14.140) Dans le cadre d’un partage successoral, la question de l’évaluation des biens rapportés est importante, notamment lorsqu’il s’agit de donations antérieures. Une décision récente de la Cour de...
Lors d'une succession, la question du rapport des donations consenties par le défunt à ses héritiers est une source récurrente de contentieux. La valeur à retenir pour ce rapport est déterminante pour le calcul des parts successorales. La Cour de cassation a récemment...