Pages
Articles par catégorie
- Catégorie : Droit civil
- Catégorie : Droit des assurances
- Circonstances nouvelles aggravant les risques : l’importance cruciale de la déclaration par l’assuré
- L’Indemnisation des Victimes d’Agressions : Un Droit Renforcé par la Nouvelle Loi de 2023
- Assurance-vie en unités de compte : Le point de départ de la prescription quinquennale pour manquement aux obligations d’information et de conseil
- Les hésitations de la Cour de cassation dans la détermination des postes d’indemnisation des victimes d’accidents corporels face aux recours des organismes sociaux
- Catégorie : Droit immobilier
- Catégorie : Droit routier
- Catégorie : Préjudice corporel
- Nullité relative de la transaction en cas de manquement par l’assureur à son devoir d’information
- L’offre d’indemnisation par l’assureur : les conséquences de l’insuffisance de l’offre à la victime
- Évaluation du préjudice économique d’un enfant à la suite du décès de l’un de ses parents lors d’un accident