Archives des Droit des assurances

Assurance-vie en unités de compte : Le point de départ de la prescription quinquennale pour manquement aux obligations d’information et de conseil

par enzioAdmin | Déc 4, 2023 | Droit des assurances

Dans le domaine de l’assurance-vie, une récente décision de la Cour de cassation, en date du 19 janvier 2023 (n° 20-16490), apporte une lumière nouvelle sur l’interprétation de la prescription quinquennale en matière d’assurance-vie en unités de...

Les hésitations de la Cour de cassation dans la détermination des postes d’indemnisation des victimes d’accidents corporels face aux recours des organismes sociaux

par enzioAdmin | Oct 30, 2023 | Droit des assurances

Par Maître BENOIT, avocat au barreau de Marseille En ce début d’année 2023, une décision de la Cour de cassation est venue éclairer, non sans susciter des débats, la question de l’indemnisation des victimes d’accidents corporels, notamment...