par BJP Avocats | Jan 9, 2025 | Droit immobilier
La prescription acquisitive, ou usucapion, est un mécanisme juridique permettant d’acquérir la propriété d’un bien immobilier par une possession prolongée, continue, paisible, publique, non équivoque et exercée à titre de propriétaire pendant une durée de...
par BJP Avocats | Nov 4, 2024 | Droit immobilier
Dans le domaine de la construction immobilière, la solidarité entre co-responsables est une question cruciale, notamment en matière de malfaçons et de dommages affectant les ouvrages. La Cour de cassation a récemment apporté des précisions notables sur la façon dont...
par BJP Avocats | Juil 2, 2024 | Droit immobilier
L’acquisition d’un bien immobilier est un investissement majeur qui nécessite une attention particulière, notamment en matière de garantie des vices cachés. Ce mécanisme juridique vise à protéger l’acheteur contre les défauts non apparents qui...
par BJP Avocats | Fév 1, 2024 | Droit immobilier
Dans le cadre du droit immobilier, une problématique récurrente et complexe concerne l’indemnisation des troubles anormaux de voisinage. Ce concept, bien qu’apparenté à la vie quotidienne, requiert une compréhension approfondie des normes juridiques pour...
