par BJP Avocats | Mar 4, 2024 | Droit des assurances
L’obligation de déclaration de l’assuré tient une place centrale, particulièrement lorsqu’il est question de circonstances nouvelles susceptibles d’aggraver les risques couverts par le contrat. La jurisprudence récente, illustrée par...
par BJP Avocats | Jan 3, 2024 | Droit des assurances
Le droit de l’indemnisation du préjudice corporel a connu une évolution avec l’adoption de la Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023. Cette loi, modifiant les articles 706-3 à 706-15 du code de procédure pénale, constitue une avancée significative pour les...
par BJP Avocats | Déc 4, 2023 | Droit des assurances
Dans le domaine de l’assurance-vie, une récente décision de la Cour de cassation, en date du 19 janvier 2023 (n° 20-16490), apporte une lumière nouvelle sur l’interprétation de la prescription quinquennale en matière d’assurance-vie en unités de...
par BJP Avocats | Oct 30, 2023 | Droit des assurances
Par Maître BENOIT, avocat au barreau de Marseille En ce début d’année 2023, une décision de la Cour de cassation est venue éclairer, non sans susciter des débats, la question de l’indemnisation des victimes d’accidents corporels, notamment...
