Le droit civil regroupe l’ensemble des règles encadrant les relations juridiques entre les personnes et constitue une matière centrale du droit privé. À travers cette rubrique, le cabinet aborde les principales problématiques relevant du droit civil, telles que les obligations, la responsabilité civile, les contrats, les litiges relatifs aux biens ou encore certaines questions patrimoniales.
Les articles publiés ont pour objet d’apporter un éclairage juridique clair et structuré sur ces thématiques, en s’appuyant sur les textes applicables et la jurisprudence, afin de permettre une meilleure compréhension des enjeux juridiques rencontrés au quotidien.
La liquidation du régime matrimonial est une étape essentielle et souvent complexe du processus de divorce, particulièrement lorsqu’il s’agit de déterminer les récompenses dues entre les patrimoines des époux et la communauté. Dans son arrêt du 23 mai 2024...
La question du point de départ des intérêts dus au titre de la prestation compensatoire versée sous forme de capital continue de susciter de nombreuses interrogations, tant pour les justiciables que pour les praticiens du droit. Par un arrêt important rendu le 3...
Lorsqu’un couple divorce et que des biens immobiliers restent indivis, la question de l’occupation exclusive par l’un des époux soulève des enjeux financiers importants. L’arrêt récent de la Cour de cassation du 7 février 2024 (n° 22-13.749) vient préciser les...
Dans le domaine juridique de la réparation automobile, la responsabilité contractuelle du garagiste est un pivot essentiel pour la protection des consommateurs. Les récentes évolutions jurisprudentielles ont clarifié la nature de cette responsabilité, en particulier...
La jurisprudence en matière de prescription des actions en garantie contre les vices cachés vient de connaître une évolution notable avec un arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation en date du 21 juillet 2023 (n° 20-10763). Cet arrêt apporte une clarification...