Les conditions de la solidarité entre co-responsables dans le droit immobilier : une évolution juridique

par BJP Avocats | Nov 4, 2024 | Droit immobilier

Dans le domaine de la construction immobilière, la solidarité entre co-responsables est une question cruciale, notamment en matière de malfaçons et de dommages affectant les ouvrages. La Cour de cassation a récemment apporté des précisions notables sur la façon dont...

Nullité relative de la transaction en cas de manquement par l’assureur à son devoir d’information

par BJP Avocats | Oct 4, 2024 | Préjudice corporel

Lorsqu’une victime d’un dommage corporel conclut une transaction avec l’assureur responsable, ce dernier est tenu à plusieurs obligations, dont celle d’informer correctement la victime sur ses droits. Le non-respect de ce devoir d’information peut...

L’offre d’indemnisation par l’assureur : les conséquences de l’insuffisance de l’offre à la victime

par BJP Avocats | Sep 4, 2024 | Préjudice corporel

Dans le domaine du droit de la réparation du dommage corporel, l’offre d’indemnisation proposée par l’assureur à la victime d’un accident de la circulation est une étape cruciale. Cette offre doit respecter les exigences légales afin de couvrir l’ensemble des...

Valeur limitée du procès-verbal en cas de non verbalisation immédiate

par BJP Avocats | Août 5, 2024 | Droit routier

Dans le domaine du droit routier, la question de la validité et de la valeur probante du procès-verbal (PV) en l’absence de verbalisation immédiate est cruciale. La récente jurisprudence de la Cour de cassation, notamment l’arrêt du 24 janvier 2023...

La garantie des vices cachés lors d’une vente immobilière

par BJP Avocats | Juil 2, 2024 | Droit immobilier

L’acquisition d’un bien immobilier est un investissement majeur qui nécessite une attention particulière, notamment en matière de garantie des vices cachés. Ce mécanisme juridique vise à protéger l’acheteur contre les défauts non apparents qui...