Le droit des assurances encadre les relations entre les assurés et les organismes d’assurance, tant lors de la formation du contrat que dans son exécution. Cette rubrique est consacrée aux principales problématiques liées aux contrats d’assurance, aux garanties, aux exclusions, ainsi qu’aux litiges pouvant survenir à l’occasion d’un sinistre.
Les articles proposés visent à analyser les mécanismes juridiques propres au droit des assurances, à la lumière des textes applicables et de la jurisprudence, afin d’apporter un éclairage structuré sur les droits et obligations des parties.
La souscription à un contrat d'assurance de groupe, qu’il s’agisse de prévoyance, santé ou autre, repose sur une architecture juridique particulière. Ce type de contrat, souvent à adhésion facultative, implique un tiers souscripteur (généralement un employeur, une...
L'obligation de déclaration de l'assuré tient une place centrale, particulièrement lorsqu'il est question de circonstances nouvelles susceptibles d'aggraver les risques couverts par le contrat. La jurisprudence récente, illustrée par l'arrêt de la deuxième chambre...
Le droit de l'indemnisation du préjudice corporel a connu une évolution avec l'adoption de la Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023. Cette loi, modifiant les articles 706-3 à 706-15 du code de procédure pénale, constitue une avancée significative pour les droits des...
Dans le domaine de l'assurance-vie, une récente décision de la Cour de cassation, en date du 19 janvier 2023 (n° 20-16490), apporte une lumière nouvelle sur l'interprétation de la prescription quinquennale en matière d'assurance-vie en unités de compte. Cet arrêt...
Par Maître BENOIT, avocat au barreau de MarseilleEn ce début d'année 2023, une décision de la Cour de cassation est venue éclairer, non sans susciter des débats, la question de l'indemnisation des victimes d'accidents corporels, notamment lorsqu'il s'agit d'accidents...