Le droit pénal organise la répression des infractions et fixe les règles applicables à leur poursuite et à leur sanction. Cette catégorie rassemble des contenus consacrés aux différentes phases de la procédure pénale, à la qualification des infractions ainsi qu’aux droits des personnes mises en cause ou des victimes.
Les articles proposés offrent une lecture juridique des enjeux pénaux contemporains, en s’appuyant sur l’évolution de la législation et de la jurisprudence, afin de mieux appréhender le fonctionnement de la justice pénale et ses implications pratiques.
Les manifestations sont un espace privilégié d'expression démocratique, mais elles peuvent parfois dégénérer en violences nécessitant une intervention policière. L'arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, du 4 octobre 2023 (n°22-81.311) illustre les...