Les règles applicables à la circulation routière occupent une place spécifique au sein du droit pénal et administratif, tant par la diversité des infractions que par leurs conséquences juridiques. Cette rubrique est dédiée aux problématiques liées au permis de conduire, aux sanctions routières, aux infractions de circulation ainsi qu’aux procédures qui en découlent.
Les contenus publiés permettent d’aborder ces questions sous un prisme juridique, en mettant en lumière les mécanismes de contrôle, de contestation et de sanction prévus par les textes en vigueur.
Le principe de la réparation intégrale et l'indemnisation de l'état antérieur En matière de droit du dommage corporel, le principe fondamental est celui de la réparation intégrale : la victime d’un accident doit être replacée, autant que possible, dans la situation où...
Dans le domaine du droit routier, la question de la validité et de la valeur probante du procès-verbal (PV) en l'absence de verbalisation immédiate est cruciale. La récente jurisprudence de la Cour de cassation, notamment l'arrêt du 24 janvier 2023 (Pourvoi n°...